Boîtes aux lettres en immeuble : les règles, et qui s’en occupe
Normes, taille, hauteur, nombre de boîtes par bloc, et qui installe ou répare quoi entre La Poste, le syndic et le propriétaire : voici les règles qui s’appliquent aux boîtes aux lettres d’un immeuble, vérifiées sur les textes.
À retenir
- Immeuble dont le permis de construire est postérieur au 12 juillet 1979 : boîtes aux lettres normalisées obligatoires, une par logement.
- Taille minimale d’une boîte normalisée : 260 × 260 × 340 mm.
- Au-delà de 4 boîtes, elles sont regroupées en batteries, avec une porte collective dont la serrure est posée par La Poste.
- En copropriété, le bloc relève du syndic ; la serrure de votre boîte relève de vous.
Une boîte aux lettres normalisée est-elle obligatoire dans votre immeuble ?
Oui, si le permis de construire de l’immeuble a été délivré après le 12 juillet 1979. Un arrêté du 29 juin 1979, pris en application du Code des postes, impose alors des boîtes aux lettres normalisées, une par logement. Pour un immeuble plus ancien, l’obligation s’applique seulement si un permis postérieur à cette date porte sur une surélévation ou une addition au bâtiment.
Une boîte conforme n’est pas un détail : la réglementation postale subordonne la distribution du courrier à une installation conforme aux spécifications en vigueur, comme l’a rappelé le gouvernement dans une réponse publiée au Journal officiel en 2019.
Si vous êtes locataire dans un immeuble ancien, le bailleur doit vous fournir une boîte aux lettres, mais vous ne pouvez pas exiger qu’elle respecte les normes récentes.
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Quelles dimensions et quelles normes pour une boîte normalisée ?
Deux normes françaises encadrent ces boîtes : la norme NF D 27-404 pour les boîtes normalisées d’intérieur, et la norme NF D 27-405 pour celles d’extérieur.
- Taille intérieure minimale : 260 mm de haut, 260 mm de large et 340 mm de profondeur.
- Boîte à profondeur réduite : 340 × 260 × 130 mm, pour les halls où la place manque.
- Serrure de la porte collective : agréée par La Poste, elle s’ouvre avec le pass PTT des facteurs.
Un fabricant sérieux indique sur sa fiche la norme que respecte son modèle. C’est le premier point à vérifier avant de commander un bloc.
Combien de boîtes par bloc, et à quelle hauteur ?
Le regroupement en batteries
Au-delà de 4 boîtes, elles doivent être regroupées en batteries. Chaque groupe compte au plus 40 boîtes et dispose d’une porte collective, celle qu’ouvre le facteur. Un tableau indicateur avec les noms est obligatoire pour les batteries de plus de 6 boîtes. L’arrêté de 1979 demande aussi que les boîtes soient installées à l’adresse indiquée, à un niveau accessible aux véhicules.
La hauteur et l'accessibilité
- Le haut de l’ouverture de la boîte la plus haute doit être à moins de 1,80 m du sol.
- Le bas de l’ouverture de la boîte la plus basse doit être à plus de 0,40 m du sol.
- 30 % des boîtes doivent avoir leur serrure entre 0,90 m et 1,30 m, attribuées en priorité aux personnes handicapées.
Qui installe et qui entretient : La Poste, le syndic ou le propriétaire ?
| Élément | Qui s'en occupe | |
|---|---|---|
| La serrure de la porte collective (côté facteur) | La Poste, qui fournit et pose les serrures et monte les cames | |
| Le bloc, sa structure, son support | Le syndic de copropriété | un remplacement se vote en général en assemblée générale |
| La serrure de votre boîte | Le copropriétaire, avec une serrure homologuée | |
| La boîte d’un logement loué | Le bailleur doit la fournir |
En copropriété, les dépenses sur la structure collective sont réparties entre les copropriétaires selon les tantièmes fixés par le règlement. Le remplacement de la serrure individuelle, lui, est réglé directement par le copropriétaire concerné, qui fait appel à un professionnel.
Boîte aux lettres cassée, forcée ou vandalisée : que faire ?
Commencez par distinguer ce qui est abîmé. Si c’est la petite porte ou la serrure de votre boîte, la marche à suivre est détaillée dans notre page pour changer la serrure de sa boîte aux lettres. Si c’est le bloc, la façade ou le support, prévenez le syndic ou le gestionnaire : c’est une partie collective.
En cas de vandalisme, prenez des photos et portez plainte. Si vous êtes locataire, les dégâts causés par une personne que vous n’avez pas fait entrer ne sont pas à votre charge. Si la porte du hall ou celle de votre logement a aussi été forcée, voyez notre page sur le dépannage d’urgence des portes et des serrures.
Immeuble ancien : faut-il remplacer les boîtes aux lettres ?
Rien ne l’impose si le permis de construire est antérieur au 12 juillet 1979, comme le rappelle La Poste. Mais si les boîtes sont trop petites pour le courrier d’aujourd’hui, ou si leur état pose un problème de sécurité, la copropriété peut décider de les remplacer, en assemblée générale.
Avant de voter, le syndic fait vérifier la place disponible dans le hall, la hauteur possible, et la compatibilité de la porte collective avec la serrure posée par La Poste. Les boîtes à profondeur réduite existent justement pour les halls étroits.
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Questions fréquentes
Sans boîte aux lettres conforme, le courrier est-il quand même distribué ?
La réglementation postale subordonne la distribution à une installation conforme. En pratique, une boîte non conforme ou inaccessible au facteur complique la distribution : mieux vaut régler le problème avec le syndic ou le bailleur.
Un locataire peut-il exiger une boîte normalisée dans un immeuble ancien ?
Non. Le bailleur doit fournir une boîte aux lettres, mais le locataire d’un immeuble dont le permis est antérieur au 12 juillet 1979 ne peut pas exiger qu’elle respecte les normes récentes.
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