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Politique de confidentialité & RGPD

Cette politique détaille comment Serrurier.ai collecte, utilise et protège vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Votre vie privée est notre priorité. Nous nous engageons à une transparence totale sur l’utilisation de vos informations.

📋 1. Informations légales et responsable du traitement

Responsable du traitement

Société

Serrurier.ai
[Raison sociale complète]
Capital social : [Montant] €

Identifiants légaux

SIRET : [Numéro SIRET]
RCS : [Ville] [Numéro]
TVA : [Numéro]

Siège social

[Adresse du siège social]
[Code postal] [Ville]

Contact

contact@serrurier.ai
09 77 77 45 55

Délégué à la protection des données (DPO)

Email prioritaire : dpo@serrurier.ai
Adresse : [Si différente du siège]

⚖️ 2. Cadre juridique applicable

Conformité réglementaire

Cette politique respecte l’ensemble des textes en vigueur :

  • RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
  • Loi Informatique et Libertés : n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée)
  • ePrivacy : Directive 2002/58/CE
  • Code de la consommation : Articles L.223-1 à L.223-7
  • CNIL : Délibération n° 2020-091 (cookies)
  • LCEN : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

📊 3. Données personnelles collectées et finalités

3.1 Catégories de données collectées

Catégorie Données collectées Source Caractère
Identité Nom, prénom, civilité, date de naissance Formulaires Obligatoire
Contact Email, téléphone, adresse postale Formulaires Obligatoire
Connexion Adresse IP, logs, navigateur, OS Automatique Technique
Localisation Adresse intervention, géolocalisation Formulaire/GPS Service
Économiques Moyens de paiement, historique Transaction Facturation
Professionnelles SIRET, fonction, société Formulaires Si B2B

3.2 Finalités et bases légales (Article 6 RGPD)

Finalité Base légale Données concernées
Service de serrurerie Exécution du contrat (6.1.b) Identité, contact, localisation
Facturation Obligation légale (6.1.c) Économiques, identité
Relation client Intérêt légitime (6.1.f) Contact, historique
Prospection B2B Intérêt légitime (6.1.f) Professionnelles
Prospection B2C Consentement (6.1.a) Contact
Amélioration IA Intérêt légitime (6.1.f) Anonymisées

🔄 4. Destinataires des données

4.1 Destinataires internes

  • Services habilités de Serrurier.ai (principe du besoin d’en connaître)
  • Techniciens affiliés (données strictement nécessaires à l’intervention)

4.2 Sous-traitants (Article 28 RGPD)

Type de prestataire Finalité Localisation Garanties
Hébergeur web Infrastructure France/UE ISO 27001, HDS
Processeur paiement Transactions UE PCI-DSS Level 1
Solution emailing Communications UE CCTC
CRM Gestion clients France Hébergement souverain
Transferts hors UE

Principe : Aucun transfert hors UE

Exception : Si nécessaire, utilisation des mécanismes approuvés (Clauses Contractuelles Types 2021/914, pays avec décision d’adéquation, analyse d’impact préalable)

⏰ 5. Durée de conservation

5.1 Durées légales obligatoires

Type de document Durée Base légale
Factures clients 10 ans L.123-22 Code commercial
Contrats commerciaux 5 ans après fin L.110-4 Code commercial
Documents fiscaux 6 ans L.102 B LPF
Logs techniques 1 an Décret n°2021-1363
Cookies 13 mois max CNIL

5.2 Durées définies par Serrurier.ai

Catégorie Durée active Archivage Justification
Clients actifs Durée relation +3 ans Prescription civile
Prospects B2C 3 ans Suppression Recommandation CNIL
Prospects B2B 3 ans Suppression Intérêt légitime
Newsletter Jusqu’à désinscription +1 an preuve Consentement

⚖️ 6. Vos droits fondamentaux (Chapitre III RGPD)

Droit d’accès Art. 15

Obtenir copie de vos données
Gratuit pour la première demande, puis frais raisonnables pour les copies supplémentaires.

Droit de rectification Art. 16

Corriger données inexactes
Modification immédiate des informations erronées ou incomplètes.

Droit à l’effacement Art. 17

« Droit à l’oubli »
Suppression sous conditions, sauf obligations légales de conservation.

Droit de limitation Art. 18

Geler le traitement
Suspendre temporairement l’utilisation dans des cas spécifiques.

Droit à la portabilité Art. 20

Recevoir/transférer données
Format structuré, lisible par machine pour réutilisation.

Droit d’opposition Art. 21

S’opposer au traitement
Sauf motif légitime impérieux de notre part.

6.2 Procédure d’exercice des droits

Comment exercer vos droits ?

  1. 1
    Demande initiale
    Email : dpo@serrurier.ai
    Courrier recommandé : [Adresse]
    Formulaire en ligne : [URL]
    Pièce d’identité requise si doute raisonnable
  2. 2
    Délais de réponse
    Accusé réception : 72h
    Réponse complète : 1 mois
    Extension possible : +2 mois si complexe

6.3 Droit de réclamation

CNIL – Commission Nationale Informatique et Libertés

En ligne : www.cnil.fr/plaintes
Courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

🍪 7. Cookies et technologies similaires

7.1 Conformité ePrivacy et CNIL

Nous respectons les dernières recommandations CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020) et l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés.

7.2 Catégories de cookies

Type Finalité Durée Consentement requis
Essentiels Fonctionnement site Session Non (exemptés)
Préférences Personnalisation 6 mois Non si anonymes
Statistiques Analytics anonymes 13 mois Oui
Marketing Publicité ciblée 13 mois Oui

🔒 8. Sécurité et confidentialité (Article 32 RGPD)

Mesures techniques
  • Chiffrement : TLS 1.3 minimum, AES-256 stockage
  • Pseudonymisation : Identifiants techniques
  • Minimisation : Collecte limitée au nécessaire
  • Authentification : 2FA pour accès sensibles
Mesures organisationnelles
  • Formation : Personnel sensibilisé RGPD
  • Confidentialité : Clauses contractuelles
  • Procédures : Gestion des incidents
  • Privacy by Design : Intégration dès conception
Notification violation
  • CNIL : 72h maximum si risque
  • Personnes concernées : Sans délai si risque élevé
  • Documentation : Registre des violations

🤖 9. Décisions automatisées et profilage (Article 22 RGPD)

9.1 Chatbot IA

Garanties importantes

Nature : Aide au diagnostic, pas de décision finale automatisée
Intervention humaine : Validation systématique des devis
Droit d’opposition : Demander intervention humaine directe

9.2 Scoring et profilage

  • Anti-fraude : Analyse patterns suspects
  • Personnalisation : Recommandations services
  • Base légale : Intérêt légitime avec garanties

👥 10. Populations spécifiques

10.1 Mineurs

Protection des mineurs

Principe : Service interdit aux moins de 16 ans
Consentement parental : Requis pour 16-18 ans
Vérification : Déclaration sur l’honneur

10.2 Prospects (opposition démarchage)

  • Bloctel : Consultation liste opposition téléphonique
  • Désabonnement : Lien dans chaque email
  • Opposition : Registre interne d’opposition

🔄 11. Mise à jour de la politique

Version actuelle : 2.0
Date d’effet : [Date]
Dernière révision : [Date]

Notification changements majeurs :
Email + bandeau site 30 jours à l’avance

Historique versions : Disponible sur demande

📞 12. Contact et questions
🛡️ Délégué Protection Données

Email prioritaire :
dpo@serrurier.ai

Réponse garantie :
30 jours maximum

📧 Service Client

Questions générales :
contact@serrurier.ai

Téléphone :
09 77 77 45 55

🕐 Horaires

Du lundi au vendredi
10h à 15h

Urgences :
24h/24, 7j/7

Ce document constitue l’intégralité de notre politique de protection des données.
En cas de contradiction avec d’autres documents, cette politique prévaut.